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Préambule


1. Dans le cadre de ses activités, Pharmagest Interactive met à disposition des Utilisateurs un Service accessible via une Application mobile, dénommée Ma Pharmacie Mobile


2. L’Utilisateur du Service reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales et s’engage à les respecter.


Définitions


« Annuaire des Pharmacies de France » : base de données créée par Pharmagest Interactive regroupant des informations sur des officines pharmaceutiques de France. Pharmagest Interactive ne garantit pas l’exhaustivité des Pharmacies dans sa base.


« Application mobile » : dispositif technique développé et édité par la société Pharmagest permettant l’accès au Service et pouvant être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal mobile après acceptation des présentes conditions générales.


L’Application mobile n’est disponible que pour certains terminaux mobiles compatibles, listés ci-dessous :


Android à partir de la version 2.3


« Codes personnels » : identifiant générés à partir du LGPI par la Pharmacie et mot de passe permettant l’identification et l’authentification de l’Utilisateur.


« LGPI - Logiciel de Gestion à Portail Intégré» : Solution ERP de gestion des activités pharmaceutiques, développée et commercialisée par Pharmagest Interactive auprès de nombreuses pharmacies.


« Mini site » : service électronique de la Pharmacie comprenant les informations suivantes, consultables par l’Utilisateur :

coordonnées géographiques, téléphoniques et postales ;

horaires d’ouverture ;

spécialités ;

services proposés ;

langues parlées ;

identité des membres de l’équipe et du personnel de la Pharmacie


« Pharmacie » : officines de Pharmacie ayant accepté de figurer dans l’Annuaire des Pharmacies de France.


« Service » : ensemble des services décrits en annexe 1 des présentes conditions générales et proposés par Pharmagest Interactive à l’Utilisateur, comprenant notamment les fonctionnalités suivantes :

la géolocalisation d’une Pharmacie ;

l’accès et la consultation du Mini site de la Pharmacie.

La recherche des pharmacies de garde, pour la France


S’agissant des Pharmacies équipées du LGPI ou du logiciel Ma Pharmacie Mobile Air, l’Utilisateur peut par ailleurs accéder aux fonctionnalités suivantes :

l’attribution d’un compte Utilisateur, protégé par des Codes personnels ;

photographie et envoi de l’ordonnance de l’Utilisateur à la Pharmacie et consultation par l’Utilisateur de son ordonnance à partir de son compte ;

photographie et envoi de la demande de conseil de l’Utilisateur à la Pharmacie et consultation par l’Utilisateur de son ordonnance à partir de son compte ;

rappel automatique généré par la Pharmacie via le terminal mobile pour la posologie des médicaments prescrits à l’Utilisateur (observance);

possibilité pour l’Utilisateur d’envoyer à la Pharmacie des informations sur les effets indésirables des médicaments prescrits (pharmacovigilance).


« Utilisateur » : personne physique majeure détentrice d’un terminal mobile sur lequel l’Application mobile est téléchargée en vue de l’accès au Service.


« Ma Pharmacie Mobile Air » : logiciel exécutable sur un poste de travail d’une pharmacie qui n’est pas équipé du LGPI Global Services. Ce logiciel permet à la pharmacie de proposer le Service à l’Utilisateur.


Objet


3.L’objet des présentes conditions générales est de définir les modalités d’utilisation et d’accès au Service ainsi que les conditions de fonctionnement.


Entrée en vigueur – Durée


4.Les présentes conditions générales entreront en vigueur à compter de leur acceptation par l’Utilisateur, et sont conclues pour une durée de six mois renouvelables par tacite reconduction par période semestrielles, sauf dénonciation par Pharmagest Interactive dans les conditions de l’article « Résolution-Résiliation ».


Moyens nécessaires à l’utilisation du Service


5. L’Accès au Service nécessite que l’Utilisateur détienne :

un terminal mobile (ou Smartphone) permettant d’accéder à des contenus sur Internet en passant par le réseau d’un opérateur téléphonique ;

un abonnement de téléphonie mobile souscrit par l’Utilisateur auprès des opérateurs français de téléphonie mobile.


6.L’utilisateur fait son affaire personnelle de la détention dudit terminal mobile, de sa mise en service et de sa maintenance.


7. L’Application mobile permettant l’accès au Service doit être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal mobile.


Accès au service


Codes personnels


8. L’accès au Service est subordonnée à l’attribution des Codes personnels qui seront adressés par messagerie électronique à l’utilisateur après prise en compte par Pharmagest Interactive de sa souscription.


9.Il est précisé que certaines des fonctionnalités du Service proposées à l’Utilisateur ne nécessite pas d’identification préalable : c’est notamment le cas de la géolocalisation de la Pharmacie, la recherche des pharmacies de garde ou encore l’accès et la consultation du Mini site de la Pharmacie.


10. Les Codes personnels de l’Utilisateur sont strictement confidentiels. Il est donc de la responsabilité de l'Utilisateur de les tenir secrets et de ne les communiquer à quiconque.


11.L'Utilisateur est entièrement responsable de la conservation de l'utilisation et de la confidentialité de ses Codes personnels et, le cas échéant, des conséquences de leur divulgation ou de leur utilisation par des tiers.


12.Il appartient notamment à l’Utilisateur de s’assurer que la conservation et la saisie de ses Codes personnels soient effectuées dans des conditions parfaites de sécurité et de confidentialité.


13.En cas de vol, de détournement ou de toute utilisation frauduleuse de ses Codes personnels, l’Utilisateur doit en informer sans délai la Pharmacie.


14.Il est expressément convenu entre les Parties que la saisie successive des Codes personnels par l’Utilisateur a valeur de signature électronique de l’Utilisateur, permettant ainsi son identification et prouvant son consentement aux opérations offertes dans le cadre du Service.


Accessibilité


15.Le Service est normalement accessible 7j/7 et 24 h/24 pour l’ensemble des Utilisateurs.


16.Pharmagest Interactive ne saurait toutefois être tenue pour responsable des discontinuités du Service.


17.Pharmagest Interactive se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement l’accès au Service notamment pour effectuer une mise à jour, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs.


18.Pharmagest Interactive se réserve le droit d’apporter au Service toutes modifications et/ou améliorations qu’elle jugera nécessaires ou utiles dans le cadre du bon fonctionnement du Service.


Responsabilité


Responsabilité de Pharmagest Interactive


19. Les parties conviennent expressément que Pharmagest Interactive est soumis à une obligation de moyens au titre de la fourniture du Service visé aux présentes conditions générales et qu’elle ne pourra être tenue, dans la mesure permise par la réglementation en vigueur, pour responsable des dommages directs, notamment immatériels, ou indirects qui pourraient résulter de l'utilisation du Service.


20. Pharmagest Interactive n’est pas responsable de l’hébergement des données personnelles de santé envoyées par l’Utilisateur à la Pharmacie, ni du traitement des données personnelles de santé de l’Utilisateur.

21. Pharmagest Interactive n’est pas responsable :

de la qualité du Service, et notamment de la pertinence, de l’exactitude ou de l’exhaustivité des informations publiés sur le Mini site ;

de la perturbation de l’utilisation du Service ;

de l’impossibilité d’utiliser le Service, ou certaines des fonctionnalités du Service ;

des atteintes à la sécurité informatiques, pouvant causer des dommages aux terminaux mobiles des Utilisateurs et à leurs données ;

de l’atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale ;

de l’utilisation non conforme du Service par la Pharmacie ou par l’Utilisateur ;


22.Pharmagest Interactive est étrangère à tout litige susceptible d’intervenir entre l’Utilisateur et son opérateur mobile et/ou entre l’Utilisateur et la Pharmacie, notamment au titre des données personnelles de santé recueillies par la Pharmacie et/ou des informations liées à la posologie transmises à l’Utilisateur par la Pharmacie.


23. Pharmagest Interactive ne garantit pas que la Pharmacie soit équipée du LGPI permettant à l’Utilisateur de bénéficier des fonctionnalités notamment relatives à l’observance et à la pharmacovigilance.


Responsabilité de l’Utilisateur


24.L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service que pour des raisons personnelles, et dans un but conforme à l’ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.


25.L’Utilisateur reconnaît qu’il fait usage du Service sous sa seule et unique responsabilité, notamment s’agissant des informations qu’il transmet à la Pharmacie.


26.L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber l’usage que pourrait faire les autres Utilisateurs du Service et à ne pas accéder aux comptes d’utilisateurs tiers.


27.L’Utilisateur s’engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Service, et à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Service.


28.L’Utilisateur est responsable de toutes les conséquences qui résulteraient d’une erreur de transmission ou de manipulation de sa part.


29.L’Utilisateur s’engage à indemniser Pharmagest Interactive en cas de plainte, action, poursuite condamnation de cette dernière résultant du non respect des présentes conditions générales.


Données à caractère personnel


30. En conformité avec la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, les éventuels traitements de données à caractère personnel communiquées par l’Utilisateur pour les besoins de l’accès au Service feront l’objet des formalités préalables requises auprès de la CNIL.


31.Les informations anonymisées à caractère personnel relatives à la santé de l’Utilisateur qui pourraient être collectées dans le cadre de la mise en œuvre des fonctionnalités dites observance et pharmacovigilance du Service pourront être exploitées aux fins d’études et d’analyses statistiques.


32.Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification, et un droit d’opposition pour des motifs légitimes, des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale. Pour toute demande, il peut s’adresser à : Pharmagest Interactive, 5 Allée de Saint CLOUD, BP 117, 54601 VILLERS LES NANCY CEDEX.


http://www.pharmagest.com


Propriété – licence


33. Les présentes conditions générales n’emportent aucune cession d’aucune sorte de droits de propriété intellectuelle appartenant à Pharmagest Interactive au bénéfice de l’Utilisateur.


34.Les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels, les moteurs de recherche, les bases de données issus du Service, sans que cette liste soit exhaustive, sont la propriété exclusive de Pharmagest Interactive.


35.Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle d’un de ces droits, sans l’autorisation expresse de Pharmagest Interactive, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


36.En conséquence, l’Utilisateur s'interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou non aux droits de propriété intellectuelle de Pharmagest Interactive.


37.Cependant, Pharmagest Interactive concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive et non transmissible d’utilisation du Service pour un usage conforme à sa destination telle que précisée au sein des présentes conditions générales.


38.Conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l’Utilisateur :


ne peut procéder à l'extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base de données Annuaire des Pharmacies de France issue du Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit ;


ne peut procéder à la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base Annuaire des Pharmacies de France, quelle qu'en soit la forme ;


ne peut procéder à l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu de cette base lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale de la base de données Annuaire des Pharmacies de France issue du Service.


Bonne foi


39.Les parties conviennent d’exécuter leurs obligations avec une parfaite bonne foi.


Autorisations légales


40.Les parties s’engagent à disposer de l’ensemble des autorisations légales et administratives nécessaires à l’exécution des présentes.


Tolérance


41.Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l’une des parties de tolérer une situation n’a pas pour effet d’accorder à l’autre partie des droits acquis.


42.De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.


Nullité


43.Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.


FORCE MAJEURE


44.Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront totalement ou partiellement l'exécution des présentes conditions générales.

45.Si les cas de force majeure ont une durée d'existence supérieure à trois (3) mois ouvrés, les présentes conditions générales sera résilié automatiquement, sauf accord contraire des parties.


Résolution – résiliation


46. En cas de manquement par l’Utilisateur aux présentes conditions générales, Pharmagest Interactive pourra prononcer de plein droit la résiliation ou la résolution des présentes conditions générales.


47.La résiliation ou la résolution des présentes conditions générales par la société Pharmagest Interactive entraînera la suppression immédiate de l’accès au Service par l’Utilisateur.


48.Cette suppression cas de manquement l’Utilisateur à ses obligations ne donne droit à aucune indemnité.


SPECIFICITES POUR LE Luxembourg ET LA Belgique


49. L’application est également téléchargeable gratuitement


50. Les utilisateurs bénéficient des mêmes services, excepté la recherche des pharmacies de garde, spécifique à la France.


51. Le Service fonctionne avec le logiciel Sabco Utlimate, logiciel édité par la société Sabco, filiale de Pharmagest Interactive, et Ma Pharmacie Mobile Air.


53. L’application est connue sous le nom de Ma Pharmacie Mobile.


Annexe 1 : Description du Service

 

Description et liste exhaustive de chaque fonctionnalité proposées dans le cadre du Service :


Trouver une pharmacie autour de moi


Avec Ma Pharmacie Mobile et la fonction GPS intégrée à son iPhone, le patient peut localiser la pharmacie la plus proche du point où il se trouve. Il peut également suivre l'itinéraire indiqué pour se rendre à la pharmacie de son choix. Il peut enfin accéder au mini site de la pharmacie recherchée ou localisée, celui-ci présentant les horaires d'ouverture, les services et les spécialités de l'officine.


Trouver une pharmacie de garde – pour la France uniquement.


Grâce au partenariat réalisé avec Résogardes, le service de gestion des gardes pharmaceutiques en France, vous pouvez rechercher les pharmacies de garde les plus proches de vous. Dans le cas où la pharmacie de garde ne souhaiterait pas communiquer directement sa localisation, vous retrouverez le nom et les coordonnées du commissariat à joindre pour accéder aux informations concernant la pharmacie de garde. Ces informations sont mises à jour et fournies par Résogardes grâce un werbservice.


Alertes pour le rappel des prises et de la posologie


Après la dispensation de son ordonnance à la pharmacie et la remise par le pharmacien d'un identifiant unique, le patient peut créer un compte sur son smartphone et recevoir, grâce à Ma Pharmacie Mobile, des alertes lui rappelant à l'heure H le médicament à prendre et sa posologie. Le patient peut alors enregistrer ses prises en validant, dans l'application, les alertes reçues. Un tableau récapitulatif accessible à tout moment donne au patient la synthèse quotidienne et hebdomadaire de ses prises. Par ailleurs, le patient peut personnaliser les heures de prises, pour des raisons d'organisation personnelle et de commodité (par exemple, la prise du matin correspond à 7h chez lui, ou bien 9h…). De son côté, au niveau de son logiciel de gestion, le pharmacien reçoit également des remontées d'information relatives à l'observance des traitements par ses patients.


Transmission d’ordonnance à son pharmacien


Avec la transmission d'ordonnance à son pharmacien, le patient peut sélectionner sa pharmacie dans son iPhone et lui envoyer la photo de l'ordonnance qui vient de lui être prescrite, avant de se rendre à l'officine. Le pharmacien reçoit alors un message directement sur son logiciel de gestion LGPI Global Services l'informant de la réception d'une nouvelle photo d'ordonnance. Le pharmacien peut alors visualiser et imprimer l'ordonnance qui vient de lui être envoyée afin de la préparer. Une fois l'ordonnance prise en charge, le pharmacien envoi une notification à son patient pour l’informer.


Demande de conseil à son pharmacien


Le patient peut demander un conseil à son pharmacien en lui envoyant un message et une photo qu'il recevra directement sur son logiciel de gestion LGPi Global Services. Le pharmacien envoi une notification à son patient pour répondre à la demande.

 

Suivi d’observance


Les informations liées à la prise de médicaments par le patient sont remontées au niveau du LGPI Global Services. Ainsi, le pharmacien reçoit des informations liées à l'observance des traitements. Lors du renouvellement de traitement par son patient, Il peut faire le point avec lui si nécessaire et le sensibiliser à nouveau sur l’importance d'une bonne observance.


Pharmacovigilance


Le patient peut déclarer les effets indésirables, en lien avec une ordonnance. L'information est remontée au niveau du LGPI Global Services.


Description de l’accès au Service (modalités et techniques - notamment en terme de sécurité - d’attribution des codes personnels pour les fonctionnalités concernant l’observance et la pharmacovigilance)


L’application Ma Pharmacie Mobile est téléchargeable gratuitement.


L’application Ma Pharmacie Mobile fonctionne avec toutes les pharmacies quel que soit leur logiciel de gestion. Pour les pharmacies équipées du LGPI Global Services, le service est intégré au logiciel. Pour les autres pharmacies, elles doivent demander à Pharmagest Interactive l’envoi par mail du logiciel Ma Pharmacie Mobile Air.


Les services de géolocalisation, de recherche des pharmacies de garde, d'envoi d'ordonnance, de demandes de conseils sont accessibles dès le téléchargement de l'application Ma Pharmacie Mobile.


Pour la réception d'alertes de rappels de prise, de suivi d’observance et de pharmacovigilance, le patient doit créer un compte avec l'identifiant unique à 6 chiffres qui lui a été remis par son pharmacien.


 

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